La clause bénéficiaire

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente garantie au décès de l’assuré.

Si l’assuré souhaite désigner plusieurs personnes, il lui revient de préciser dans la clause bénéficiaire la manière dont le capital doit être réparti entre eux, en indiquant les pourcentages attribués à chacun.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires que vous souhaitez inscrire dans votre clause afin de leur céder vos capitaux. Il est commun de désigner son conjoint ainsi que ses enfants. Néanmoins, vous pouvez choisir de désigner des bénéficiaires se situant hors du cadre familial.

Quelles sont les différentes clauses bénéficiaires ?

La clause standard : est la plus couramment utilisée dans les contrats d'assurance vie. Elle désigne le conjoint ou le partenaire et à défaut les enfants.

La clause personnalisée :  permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de façon nominative. Cette clause plus précise s’adapte aux situations spécifiques.

La clause démembrée : est utilisée pour protéger le conjoint survivant tout en anticipant la transmission des capitaux aux enfants. Elle dissocie l'usufruit et la nue-propriété. L’usufruit étant réservé au conjoint ou au partenaire, la nue-propriété revenant aux enfants.

La clause à options : offre une flexibilité supplémentaire en permettant au conjoint survivant de choisir la quotité du capital à répartir entre les autres bénéficiaires.

L’imposition des sommes reçues : varie en fonction, de la date d’ouverture du contrat, de la date des versements et de l’âge de l’assuré au moment des versements.

Les sommes reçues au bénéfice de clause d’assurance vie, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré, sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 € et soumises à un prélèvement limité à 20 % au-delà et jusqu’à un montant de 700 000 €.

Si les versements ont été effectués après 70 ans, l’exonération est limitée à 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus.

Les clauses bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sont essentielles pour assurer une transmission efficace et optimisée de votre capital. Que vous optiez pour une clause standard, personnalisée, démembrée ou à options, il est crucial de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation familiale et patrimoniale.