Patrimonial Conseil est enregistré au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 10 057 432 (Vous pouvez vérifier ce numéro à l’adresse internet suivante : http://www.orias.fr), au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ; Cette activité est contrôlable par l’AMF.

• IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier, type B. Niveau de conseil susceptible d’être fourni : niveau 1.

• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) : catégorie d’intermédiaire courtier. Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers. La recommandation faite dans le cadre de ce service porte sur une gamme restreinte de contrats de crédit disponibles sur le marché.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr/

Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Souscrites auprès de Lloyd’s Insurance Company SA (AMA 5319) : Bastion Tower Marsveldplein 5 1050 BRUXELLES. Numéro de police : 101IFR220002-1352