La prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser des primes complémentaires aux salaires de leurs collaborateurs.
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération
(3 000 € ou 6 000€) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale.
A partir du 1er janvier 2025, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur, les entreprises :
- D’au moins 11 salariées et de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de participation.
- Dès lors qu’elles réaliseront un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives. Les exercices pris en compte pour la mise en place de cette obligation seront ceux ouverts après le 31 décembre 2023.
1- Le régime d’exonération totale est reconduit jusqu’au 31/12/2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
2- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le régime renforcé d’exonération prendra fin le 31 décembre 2023.
3- Les salariés seront exonérés d’impôt sur le revenu en cas d’affectation de la PPV sur le plan d’épargne salariale (les versements seront éligibles aux règles d’abondement du PEE et/ou sur le plan d’épargne retraite d’entreprise (PEReco)
REGIME APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024, dans la limite de 3000€ ou 6000€, pour les entreprises détentrices d’un accord d’intéressement ou de participation.
Les avantages de l’épargne salariale :
Pour l’entreprise :
C'est une boite à outils pour :
Améliorer les performances et la rentabilité de l’entreprise.
Fidéliser les collaborateurs.
Encourager l’esprit d’équipe.
Pour les salariés :
C'est un paradis fiscal :
Super plan d’épargne logement.
Capital pour profiter de la retraite.